Projet de loi

Retrouvez mon communiqué suite à l’adoption définitive de la Loi GESTION DE LA CRISE SANITAIRE.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Entre deux séances de débat sur le Projet de Loi de Gestion de la crise sanitaire, nous avons adopté définitivement ce jeudi à l’Assemblée Nationale, le PROJET DE LOI REL...

Cette semaine nous avons adopté le projet de loi visant à ADAPTER NOTRE DROIT AU DROIT EUROPEEN DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
C’est aussi l’occa...

Je remercie les Ministres François DE RUGY et Elisabeth BORNE pour m’avoir invité à m’exprimer à leurs côtés cet après-midi à l’occasion de la conférence de presse de présentation du Projet de Loi ...

Je suis satisfait de l'adoption de ce texte équilibré qui permettra de consolider le droit d'asile, mieux lutter contre l'immigration irrégulière et renforcer l'intégration.

Poursuite des travaux d’examen du projet de loi de Révision Constitutionnelle cet après-midi. Le rapporteur général Richard Ferrand répond à différentes objections des oppositions.