Jean-Luc FUGIT
Député du Rhône (11ème circonscription)

#Europe - Adoption du projet de loi adaptant notre droit au droit européen dans le domaine des transports et de l'environnement

Activité parlementaire

Cette semaine nous avons adopté le projet de loi visant à ADAPTER NOTRE DROIT AU DROIT EUROPEEN DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.

C’est aussi l’occasion de préparer la présidence française du Conseil de l’Union Européenne qui commencera le 1er janvier 2022...

Concrètement, ce projet de loi transpose 12 directives et adapte notre droit interne pour la mise en application de 15 règlements qui permettront

➡️D’améliorer les conditions de travail des transporteurs

➡️De soutenir les avancées environnementales et innovantes pour les transports

➡️De renforcer le droit environnemental


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