Rôle du député

Le rôle du député est de participer au travail législatif, par la rédaction d’amendements sur les projets de loi du Gouvernement, par le dépôt de propositions de loi, par l’examen des textes en commission et en séance publique et enfin, par le vote de la loi.

Le contrôle du gouvernement est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du député. Ce contrôle s'exerce par les questions au gouvernement (qu’elles soient écrites ou orales), par l’évaluation des politiques publiques, et, de façon plus exceptionnelle, par le vote d’une motion de censure.

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement qui lui est dévolue, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national.

Néanmoins, le député noue une relation étroite avec sa circonscription d’élection dont il est en quelque sorte le porte-parole. Il peut ainsi relayer à l’Assemblée Nationale les préoccupations des citoyens, des acteurs socio-économiques, des associations ou encore des élus locaux.

Le député est un relai auprès des services de l’Etat et peut attirer l’attention des administrations ou des élus locaux sur une problématique particulière. Il peut ainsi jouer un rôle de facilitateur dans le traitement des dossiers dont il est saisi. Il n’est cependant pas habilité à intervenir dans les affaires qui ne relèvent pas de sa compétence (litige entre particuliers, litige avec une collectivité territoriale, affaire en cours d’instance judiciaire) en vertu du principe de séparation des pouvoirs.

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