#Climat - Projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution

C’est à une très large majorité que nous avons adopté ce mardi soir à l’Assemblée Nationale le projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, qui reprend une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Espérons que le Sénat suive cette avancée et vote ce texte conforme pour avancer alors vers le référendum....


Articles similaires

IntervenƟon de Jean-Luc FUGIT (groupe EPR) à l’occasion du débat sur les moƟons de censure RN & LFI sur la poliƟque énergéƟque de la France (PPE3)

Intervention de Jean-Luc FUGIT (groupe EPR) à l’occasion du débat sur les motions de censure RN & LFI sur la politique énergétique de la France (PPE3)

26 Fév 2026
Nomination à la présidence du Conseil Supérieur de l'énergie:

Nomination à la présidence du Conseil Supérieur de l'énergie:

26 Nov 2024

Retrouver ici mon communiqué suite à ma nomination: