Loi

Le député Jean-Luc FUGIT a été nommé rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

Nous avons voté de nombreux projets et propositions de loi cette semaine avant de clôturer la session parlementaire : 
- Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
- P...

Poursuite des travaux d’examen du projet de loi de Révision Constitutionnelle cet après-midi. Le rapporteur général Richard Ferrand répond à différentes objections des oppositions.

Retour à l’Assemblée Nationale ce lundi 16 après-midi : reprise de l'examen du projet de loi de révision de la #Constitution pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. J'appo...

Très satisfait de l'adoption définitive du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.➡️ "Une armée préparée aux défis de demain !"