Nous avons adopté ce jeudi en séance publique la proposition de loi de mon collègue Gilles LURTON qui permettra que la prime de naissance soit à nouveau versée avant la naissance.
Une mesure de jus...
Nous avons adopté ce jeudi en séance publique la proposition de loi de mon collègue Gilles LURTON qui permettra que la prime de naissance soit à nouveau versée avant la naissance.
Une mesure de jus...
Adoption de la proposition de loi créant la fonction de directrice et directeur d’école...retrouvez mon communiqué :Ecrivez votre article ici...
Autonomie : Grand âge et handicap - Un vote historique.
Nous avons adopté ce début de semaine à l'Assemblée nationale, les projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, le texte cont...
La LOI pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous avons adoptée en septembre 2018 a transformé les modalités de l’apprentissage.
Conséquence positive :
✅ Augmentation de 16% du ...
Ravi que nous ayons adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les #EnfantsInfluenceurs
Ce texte instaure un cadre juridique permettant de garantir l'intérêt de l'enfant et répon...
Nous avons reçu à l’Assemblée Nationale la Coordination Rurale pour échanger sur l’application de la loi EGA et plus particulièrement l’article 44 dont l’application doit permettre de protéger cons...
Le député Jean-Luc FUGIT a été nommé rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Nous avons voté de nombreux projets et propositions de loi cette semaine avant de clôturer la session parlementaire :
- Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
- P...
Poursuite des travaux d’examen du projet de loi de Révision Constitutionnelle cet après-midi. Le rapporteur général Richard Ferrand répond à différentes objections des oppositions.
Retour à l’Assemblée Nationale ce lundi 16 après-midi : reprise de l'examen du projet de loi de révision de la #Constitution pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. J'appo...
Très satisfait de l'adoption définitive du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.➡️ "Une armée préparée aux défis de demain !"