Loi

Nous avons adopté ce jeudi en séance publique la proposition de loi de mon collègue Gilles LURTON qui permettra que la prime de naissance soit à nouveau versée avant la naissance.
Une mesure de jus...

Adoption de la proposition de loi créant la fonction de directrice et directeur d’école...retrouvez mon communiqué :Ecrivez votre article ici...

Autonomie : Grand âge et handicap - Un vote historique.
Nous avons adopté ce début de semaine à l'Assemblée nationale, les projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, le texte cont...

La LOI pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous avons adoptée en septembre 2018 a transformé les modalités de l’apprentissage. 
Conséquence positive : 
✅ Augmentation de 16% du ...

Ravi que nous ayons adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les #EnfantsInfluenceurs 
Ce texte instaure un cadre juridique permettant de garantir l'intérêt de l'enfant et répon...

Nous avons reçu à l’Assemblée Nationale la Coordination Rurale pour échanger sur l’application de la loi EGA et plus particulièrement l’article 44 dont l’application doit permettre de protéger cons...

Le député Jean-Luc FUGIT a été nommé rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

Nous avons voté de nombreux projets et propositions de loi cette semaine avant de clôturer la session parlementaire : 
- Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
- P...

Poursuite des travaux d’examen du projet de loi de Révision Constitutionnelle cet après-midi. Le rapporteur général Richard Ferrand répond à différentes objections des oppositions.

Retour à l’Assemblée Nationale ce lundi 16 après-midi : reprise de l'examen du projet de loi de révision de la #Constitution pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. J'appo...

Très satisfait de l'adoption définitive du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.➡️ "Une armée préparée aux défis de demain !"