Jean-Luc FUGIT
Député du Rhône (11ème circonscription)
Jean-Luc FUGIT
Député du Rhône (11ème circonscription)

#Adoption loi - MESURES DE SURETE A L’ENCONTRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS TERRORISTES A L’ISSUE DE LEUR PEINE.

Activité parlementaire

Nous avons adopté hier la proposition de loi instaurant des MESURES DE SURETE A L’ENCONTRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS TERRORISTES A L’ISSUE DE LEUR PEINE.

Des mesures encadrées avec un juste équilibre entre libertés individuelles et nécessité absolue de protéger nos concitoyens !


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