#Loi Engagement et Proximité - Adoption définitive

19 Déc 2019 Jean-Luc Fugit Activité nationale

En ce jeudi 19 décembre nous venons d’adopter définitivement le projet de Loi ENGAGEMENT et PROXIMITE.
L’objectif de cette loi est de redonner aux Maires (à l’occasion des prochaines élections municipales) leur capacité d’action et de valoriser l’engagement des élus locaux.
Quelques mesures :
@ Augmentation des indemnités des élus pour les communes de moins de 3500 habitants (+ 50% pour les moins de 500 habitants / +30% pour les 500 à 1000 habitants / + 20% pour les 1000 à 3500 habitants)
@ Tous les salariés bénéficieront de 10 jours accordés pour faire campagne
@ Pour les Maires, prise en charge automatique par l’Etat des frais de recours à un avocat pour les litiges qui relèvent de l’exercice de leur mandat
@ Renforcement du pouvoir de police des Maires
@ Plusieurs mesures ont été adoptées pour simplifier et fluidifier les quotidien des maires ...
@ Etc...