Jean-Luc FUGIT
Député du Rhône (11ème circonscription)

#Séparatisme - Adoption en 1ère lecture de la loi confortant le respect des principes de la République

Activité parlementaire

Nous avons adopté ce soir, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Je salue le vote d’une grande loi en faveur de la laïcité et pour la liberté qui nous donne les moyens de défendre la République face aux menaces qui pèsent sur elle.

Depuis 2017, nous agissons pour la reconquête républicaine. Nous votons aujourd'hui un texte majeur qui nous arme pour lutter efficacement contre ceux qui cherchent à porter atteinte à notre République.

Comme le rappelle le rapporteur du Texte Florent BOUDIE : "Notre but est simple : nous voulons traquer toutes les dérives séparatistes avec la force froide de la République et de l’Etat de droit, partout où elles s’introduisent, dans les services publics y compris locaux, dans le maillage de nos associations, au sein de l’Ecole, sur internet où se déverse la haine ».

Avec ce texte, nous renforçons considérablement notre arsenal juridique pour lutter contre les séparatismes :

➢ Nous renforçons le respect des principes de neutralité et de laïcité pour tous les délégataires de services publics ;

➢ Nous améliorons la protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses ;

➢ Nous créons un contrat d’engagement républicain en contrepartie de l’attribution de subventions aux associations (possibilité de retirer la subvention s’il n’est pas respecté) ;

➢ Nous mettons en place des outils concrets pour renforcer la protection des personnes contre des pratiques séparatistes ;

➢ Nous luttons contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne avec la création d’un délit qui tire les enseignements de l’attentat de Samuel Paty ;

➢ De 3 à 16 ans, l'école sera obligatoire. Cela revient à mieux encadrer l'instruction en famille (IEF), sans l'interdire, mais en imposant la demande d'une autorisation préalable. Cette autorisation pourra être accordée par dérogation pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 aux familles qui pratiquent déjà l’IEF et qui subiraient un contrôle positif l’année précédant l’entrée en vigueur de cette mesure. Par ailleurs, nous renforçons les contrôles encadrant les établissements d’enseignement privés.


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