Jean-Luc FUGIT
Député du Rhône (11ème circonscription)
Jean-Luc FUGIT
Député du Rhône (11ème circonscription)

Confinement Octobre 2020

Aides aux entreprises

Fiches pratiques entreprises

Règles générales

La situation sanitaire de notre pays s’est fortement dégradée. Toutes les régions ont désormais dépassé le seuil d’alerte. Le nombre de contaminations a doublé en moins de deux semaines.

Dans ce contexte, le Président de la République a explicité la nécessité d’engager une nouvelle période de confinement. Les règles ont été précisées par le Premier ministre Jean Castex.

À compter de ce vendredi à minuit, le confinement redevient la règle au moins jusqu’au 1er décembre.

 

SITUATION SANITAIRE

Le nombre de lits en réanimation est progressivement augmenté, ce qui nécessite de déprogrammer des soins de médecine ou de chirurgie non liés au coronavirus.

Sont privilégiées les prises en charge pour les maladies chroniques, les cancers, les activités de greffe, les soins aux personnes atteintes de handicap, les troubles psychologiques et les troubles psychiques.

7 000 soignants ont été formés cet été aux techniques de réanimation.

1000 soignants se sont inscrits sur des plateformes en renforts.

2 millions de test PCR sont réalisés chaque semaine.

Le plan blanc est déclenché à l’échelle nationale.

Si vous êtes malade, il ne vous est plus demandé de vous rendre à l’hôpital ou de contacter le Samu, mais de contacter votre médecin généraliste.

 

DÉPLACEMENTS

Seront autorisés les déplacements :

  • domicile / travail (attestation permanente) ;
  • domicile / lieu de scolarisation des enfants (attestation permanente) ;
  • pour des rendez-vous médicaux ;
  • pour motif familial impérieux ;
  • pour pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • pour la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • pour participer à des formations, un examen ou un concours ;
  • pour une convocation administrative ou judiciaire ;
  • faire de l’activité physique, prendre l’air ou pour promener ses animaux domestiques dans un rayon de 1 km autour du domicile.

Les attestations dérogatoires sont disponibles en suivant ce lien.

Les déplacements d’une région à une autre seront interdits. Les frontières au sein de l’espace européen restent ouvertes, les frontières extérieures restent fermées. Toute personne arrivant sur le territoire devra en effet faire la preuve d’un test négatif réalisé 72 heures à l’avance. Pour ceux qui ne disposeraient pas du résultat d’un test, un test à l’arrivée sera imposé.

Tous les services de transport en commun resteront ouverts et leur niveau de service devrait être maintenu.

Les amendes en cas d’infraction restent identiques.

 

PETITE ENFANCE, SCOLARITÉ, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées resteront ouverts.

Le port du masque sera généralisé du CP à la terminale.

La circulation des élèves dans le bâtiment, les déplacements des élèves seront limités au maximum. Les récréations seront organisées par groupe. La restauration scolaire sera maintenue pour des raisons sociales, en particulier en veillant à espacer chaque élève d’un mètre.

L’aération et la ventilation des classes seront également renforcées, comme la désinfection des locaux et le nettoyage des salles et des tables sera effectué tous les jours. Celui des surfaces les plus fréquemment touchées, comme les poignées de porte sera réalisé plusieurs fois par jour.

Pour les lycées une souplesse sera laissée aux chefs d’établissement pour l’organisation du protocole. Le protocole de continuité pédagogique permet en particulier d’envisager l’enseignement à distance pour les élèves vulnérables ou pour des groupes d’élèves.

Les cours des établissements d’enseignement supérieur devront être assurés à distance.

Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé pourront suivre en présentiel. Les examens et les concours pourront se tenir avec un protocole renforcé. Les restaurants universitaires pourront continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter. Les bibliothèques universitaires seront ouvertes sur rendez vous et dans le respect d’une jauge.

 

OUVERTURE ET FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES

Les guichets des services publics resteront ouverts, ainsi que les usines, les exploitations agricoles, le secteur de la pêche, les hôtels et les entreprises du secteur BTP.

Les bars et les restaurants, les commerces autres que de première nécessité, les salles polyvalentes et salles de conférence, les salles de spectacle et les cinémas, les salles de sport, les parcs d’attractions, les salons, foires et expositions seront fermés.

Le retrait et la livraison à domicile resteront possibles, y compris pour les commerces fermés.

Les marchés resteront ouverts.

 

SOUTIEN À L’ÉCONOMIE

Le télétravail devient une obligation dès lors que c’est possible. Un protocole sanitaire pour les entreprises sera mis en ligne dans la soirée du 29 octobre.

Le dispositif de chômage partiel est maintenu.

Un plan spécifique sera prévu en faveur des indépendants, des commerces, des très petites et moyennes entreprises. La perte de leur chiffre d’affaires sera prise en charge jusqu’à 10 000€ par mois. Cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés, peu importe le secteur d’activité, peu importe le secteur géographique.

Toute entreprise d’au moins 50 salariés fermée à partir de demain a droit à une indemnisation jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport qui sont plus particulièrement touchés depuis des semaines, même si elle ne ferme pas.

Six milliards d’euros par mois de confinement seront alloués au fonds de solidarité. Il sera élargi aux entreprises jusqu’à 50 salariés.

Les entreprises pourront désormais contracter un prêt garanti par l’État non pas jusqu’au 31 décembre 2020, mais jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises qui ne seront pas en capacité de rembourser leur prêt à compter du 1er mars pourront bénéficier d’un différé d’un an supplémentaire.

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales. S’agissant des entreprises, du tourisme, de l’événementiel, les mêmes catégories que précédemment, dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit au Projet de loi de finances 2021.

Si une entreprise n’a aucune solution, elle pourra bénéficier d’un prêt direct de l’État. Ils pourront aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au delà de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffres d’affaires.

Un dispositif est mis en place pour soutenir la numérisation des TPE française et faciliter ainsi la livraison et la vente à emporter de leurs produits.

L’ensemble de ces mesures mobilise 15 milliards € par mois.

 

SECTEUR CULTUREL

Sont autorisés à poursuivre :

  • la création artistique ;
  • les tournages ;
  • les répétitions de spectacles clos ;
  • les enregistrements et captations des œuvres sans public ;
  • les préparations d’expositions ;
  • la politique de prêts et d’acquisition musées ;
  • les chantiers, les opérations de restauration de travaux essentiels pour le patrimoine.

Les marchands de journaux resteront ouverts.

La réouverture de certains lieux culturels sera réévaluée d’ici quinze jours.

 

VIE QUOTIDIENNE ET SOCIALE

Les rassemblements dans les lieux publics et privés seront interdits.

Les visites dans les EHPAD et maisons de retraites seront autorisées.

Les parcs, jardins, forêts et plages resteront ouverts.

Les cimetières resteront ouverts jusqu’à dimanche soir.

Les enterrements resteront possibles, dans la limite de 30 personnes. Les mariages également, dans la limite de 6 personnes.

Les lieux de culte resteront ouverts, les cérémonies seront interdites.

 

Plus de précisions sur : 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.gouvernement.fr/france-relance

 

Réalisation & référencement Simplébo

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